Les lois sur la distraction au volant au Canada

La distraction au volant est un enjeu national. Ainsi, des mesures législatives portant sur l'utilisation du cellulaire au volant ou la distraction au volant sont en vigueur dans les 10 provinces canadiennes. Voici un tableau présentant un aperçu des lois canadiennes interdisant l’utilisation du téléphone cellulaire au volant.

Lois canadiennes sur l’utilisation du téléphone cellulaire au volant

ProvinceAmendePoints de démériteDate d’entrée en vigueur
Colombie-Britannique*543 $** pour la première infraction
888 $*** pour la deuxième infraction
4Juin 2016
Alberta287 $31ere Janvier 2016
Saskatchewan280 $4Juin 2014
Manitoba200 $ 5 Juillet 2015
Ontario* 490 $ - 1000 $ 3 1er septembre 2015
Québec 80 $ - 100 $ 4Avril 2015
Terre-Neuve-et-Labrador 100 $ - 400 $ 4Avril 2003
Île-du-Prince-Édouard 500 $ - 1200 $5l'été 2015
Nouvelle-ÉcossePremière infraction :
233.95 $
Deuxième infraction : 348.95 $
Récidive : 578.95 $
4Février 2015
Nouveau-Brunswick172,50 $3Juin 2011
Yukon250 $3Avril 2011
Territoires du Nord-Ouest322 $ - 644 $ ****3Mai 2016
NunavutRien en ce moment
*En plus d’interdire les appareils de communication portatifs, la Colombie Britannique et l’Ontario ont aussi interdit l’utilisation d’appareils électroniques portatifs de divertissement au volant.

** En Colombie-Britannique, le coût de base d’une contravention est de 368 $; à cela s’ajoute une pénalité de 175 $ qui est imposée par l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) en fonction des points d’inaptitude cumulés par le conducteur.

*** Dans le cas d’une deuxième infraction commise dans les 12 mois suivant la première, le coût de base de 368 $ est additionné à une pénalité de 520 $ imposée par l’ICBC (toujours en fonction des points cumulés). Les récidivistes font également l’objet d’une évaluation automatique, ce qui pourrait mener à une interdiction de conduire allant de 3 à 12 mois.

****L'amende passe à 644 $ pour les cas de distraction au volant qui surviennent dans une zone scolaire ou une zone de construction.

  • La Colombie Britannique et la Saskatchewan interdisent aux détenteurs de permis de conduire par étape d’utiliser des appareils portatifs et des appareils mains libres.
  • Aucune province et aucun territoire du Canada interdit à TOUS les automobilistes d’utiliser des appareils mains libres au volant.

Pour plus de renseignements au sujet de la distraction au volant, veuillez visiter le site correspondant à votre province dans la liste ci-dessous :

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