Les lois sur la distraction au volant au Canada

La distraction au volant est un enjeu national. Ainsi, des mesures législatives portant sur l'utilisation du cellulaire au volant ou la distraction au volant sont en vigueur dans les 10 provinces canadiennes. Voici un tableau présentant un aperçu des lois canadiennes interdisant l’utilisation du téléphone cellulaire au volant.

Lois canadiennes sur l’utilisation du téléphone cellulaire au volant

ProvinceAmendePoints de démériteDate d’entrée en vigueur
Colombie-Britannique167 $3Février 2010*
Alberta287 $31ere Janvier 2012
Saskatchewan280 $4Juin 2014
Manitoba200 $ 5 Juillet 2015
Ontario 490 $ - 1000 $ 3 1er septembre 2015
Québec 115 $ - 145 $ 4Avril 2015
Terre-Neuve-et-Labrador 100 $ - 400 $ 4Avril 2003
Île-du-Prince-Édouard 500 $ - 1200 $5l'été 2015
Nouvelle-ÉcossePremière infraction : 233.95 $
Deuxième infraction : 348.95 $
Récidive : 578.95 $
4Février 2015
Nouveau-Brunswick172,50 $3Juin 2011
Yukon250 $3Avril 2011
Territoires du Nord-Ouest100 $3Janvier 2012
NunavutRien en ce moment
*En plus d’interdire les appareils de communication portatifs, la Colombie Britannique et l’Ontario ont aussi interdit l’utilisation d’appareils électroniques portatifs de divertissement au volant.
  • La Colombie Britannique et la Saskatchewan interdisent aux détenteurs de permis de conduire par étape d’utiliser des appareils portatifs et des appareils mains libres.
  • Aucune province et aucun territoire du Canada interdit à TOUS les automobilistes d’utiliser des appareils mains libres au volant.

Pour plus de renseignements au sujet de la distraction au volant, veuillez visiter le site correspondant à votre province dans la liste ci-dessous :

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